Nouvelles des Recours contre l'usine de méthanisation

En ce début d'année 2017, 

nous avons enfin des nouvelles des recours  fait par l'Association Bretagne Vivante-SEPNB suite à leur requête et deux mémoires en date de mars 2014, février et septembre 2016.

L'Association demandait l'annulation de l’arrêté du préfet du Finistère autorisant l'exploitation de l'usine de méthanisation de Loge-Begoarem (commune de Bannalec), à savoir BiogazdeBannalec.. Elle demandait aussi l'annulation du plan d'épandage.

Pour rappel :

 2014 :

Bretagne vivante annonce aussi qu'elle a déposé, un recours « sur l'arrêté d'autorisation d'exploitation du projet de Bannalec », car ses remarques notifiées lors des réunions du comité de suivi, dit-elle, « n'ont pas été suivies de décisions ». « Ce recours », poursuit-elle, « est motivé par : - une enquête publique au déroulement contraire aux obligations réglementaires ; - des différences manifestes entre le projet présenté et l'autorisation préfectorale sur les volumes, la nature et les installations, qui rendent légalement nécessaire l'engagement d'une nouvelle enquête publique ; - l'incompatibilité du projet avec le SDAGE Loire Bretagne et le plan d'action contre les algues vertes ; - une étude d'impact incomplète sur l'origine des déchets, le plan d'épandage des digestats, l'effet de serre et les dangers d'incendie et sismiques ; - la méconnaissance des normes sur le traitement des matières de catégorie 2 d'origine animale ».

© Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/finistere/bannalec/methanisation-bretagne-vivante-a-depose-un-recours-24-06-2014-

Pendant ce temps, le nouvel actionnaire de Biogaz de bannalec se targuait : "Le producteur indépendant d'énergie renouvelable * devient l'actionnaire majoritaire de Biogaz de Bannalec. Démarrage des travaux de l'unité de méthanisation : 4e trimestre de cette année."   ( c'est-à-dire : 2014 !)

* Capvert Energie

Nous étions donc  en 2014. ..... En fait, on disait la même chose concernant un démarrage en  2013 :  voir ici  : >>>>: http://gazapart.blogspot.com/2014/11/debut-travaux-de-lusine-de.html.

En ce début 2017 qu'en est-il ?

. Seul un enclos est fait depuis fin 2015 ( sur leur propre terrain ? par qui ?) et la pancarte est toujours là,... en attente de l'usine de méthanisation prévue. Seul un mouvement furtif de tracto-pelle, il y a deux ans, juste avant l'expiration  du permis de construire, pour assurer la décision.

Le Tribunal Administratif a examiné les recours déposés 

Il en ressort que : L'arrêté validant le plan d'épandage a  bien été annulé par le Tribunal Administratif.

Ces recours avaient été motivés par le fait que,  le 16 mai 2013, le préfet du Finistère avait autorisé La Ste Biogaz de Banalec  à exploiter une usine de méthanisation au lieu-dit " Loge Gegoarem"

Mais... le préfet du Finistère, par un mémoire en défense, avait conclu  au rejet de la requête, la Ste Biogaz ayant fait valoir que les conclusions du Commissaire-Enquêteur étaient motivées, impartiales et suffisantes, tenant compte des observations, que l'étude d'impact est suffisante, etc...

 Il s'en suit quand même que :

                Début 2017 cet arrêté est annulé, seulement,  parce qu'il inclut certaines parcelles,  (exploitation Kerbiquet) qui n'auraient pas dû s'y trouver.  les autres observations n'ont pas été retenues.

 Comme notamment  "enjoindre  la société pétitionnaire à déposer un nouveau dossier de demande d'épandage  en excluant les parcelles situées dans tout bassin versant algues vertes et les zones d'excédent structurel, de prévoir une quantité de surfaces à épandre plus élevée, de passer d'un taux de retour aux parcelles de deux à quatre années" etc... 

Le rapporteur public a bien mis en évidence auprès des juges, la non-conformité des épandages par rapport au SDAGE (Schéma Directeur de Gestion et d'Aménagement de l'Eau) avec les risques de pollutions importantes que cela risquait d'entraîner.... 

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Finalement,  le Tribunal Administratif enjoint au préfet du Finistère d'exiger de la Ste Biogaz de Bannalec qu'elle complète le périmètre d’épandage par l'adjonction de parcelles aptes à l'épandage d'une capacité équivalente à celles retirées du plan par le présent jugement.

Suite à ce jugement à minima, l' Association Bretagne Vivante-SEPNB regrette que la globalité n'a pas été prise en compte concernant l'étude d'impact, (qui parait respecter le cadre réglementaire d'après le tribunal), la qualité de vie des habitants,

la transparence, ainsi que le signalement de l'implantation sur une zone potentiellement sismique.

Déjà signalé sur ce blog en 2015 !   >>> voir ici : (clic)  >> :Séismes en Bretagne

Comme nous le rappelle la nature, à bon escient, un nouveau séisme de magnitude 2.7 ayant été ressenti à Bannalec le 8 Janvier 2017, (après ceux de 2016).  Il est vrai que l'épicentre se situe à Pont-Scorff et ne dépend donc pas du Finistère !

Ensemble de Remarques qui sont ignorées et non prises en compte....

En outre l'état versera à l’association Bretagne Vivante : 1000 Euros.

En marge de l'annulation partielle de cet arrêté, on rappelle que c'est la SEDE environnement qui a en charge la conception du plan d'épandage  des digestats de l'usine de  méthanisation de Bannalec ainsi que des déchets industriels de Cargill-Algaia productrice d'alginates à partir d'algues brunes, qui sont des résidus  ( boues et "gâteaux" d'algues). L'épandage se passant généralement sur les mêmes parcelles. SEDE étant de plus actionnaire de Biogaz de Bannalec.

Bretagne Vivante s'inquiète et précise :  Les sols du Finistère-Sud ne pourront  pas absorber indéfiniment les déchets venus de partout. Des choix seront à faire et d'autres solutions sont à envisager afin que les agriculteurs ne deviennent pas des "enfouisseurs de déchets".

Le Finistère n'est pas une poubelle !
                                                 
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Sources : journal "Le Télégramme" et Ouest-France".

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la pétition :>>>(clic) >>:  :CONTRE L'USINE DE METHANISATION DE BANNALEC *

*organisée par le collectif de Riverains de Loge Begoarem, commune de Bannalec :logebeg.degaz@gmail.com

Cliquez sur le lien, si vous aussi vous doutez du bien-fondé de cette usine  ou si vous jugez que la méthanisation ici ou ailleurs, dans ces conditions n'est pas acceptable.

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